Le Service d'Accueil Unique du Justiciable permet à tous les citoyens d'effectuer leurs démarches depuis le tribunal le plus près de chez eux. Avant, le greffier d'accueil ne pouvait renseigner le justiciable que sur les procédures pour lesquelles la juridiction est territorialement compétente. Le justiciable habitant tant sur dans les Flandres Intérieures que dans les Flandres Maritimes était obligé de se déplacer sur Dunkerque pour obtenir certaines informations et suivre la procédure. Aujourd'hui, grâce au Service d'Accueil Unique, le citoyen pourra s'informer auprès de la juridiction la plus proche de son domicile ou de son lieu de travail. A Hazebrouck, il s'agira du Tribunal de Grande Instance et du Conseil des Prud'hommes, 8 rue Biebuyck.
A terme, quelque soit la juridiction compétente, il pourra, par internet, saisir une juridiction, déposer une demande d'aide juridictionnelle, et suivre son affaire. De même, les avocats et les huissiers auront la possibilité d'effectuer, auprès du Service d'Accueil Unique du Justiciable, les démarches et les dépôts d'actes destinés à d'autres juridictions.
Au Service d'Accueil Unique d'Hazebrouck, vous pourrez: être accueilli, recevoir une information précise et retirer une documentation utile sur tous les types de procédures judiciaires, avoir la possibilité de recourir à des modes diversifiés de résolution de conflits (conciliation et médiation), être renseigné sur le déroulement de sa procédure, et déposer des demandes en justice ou des pièces en relation avec la procédure en cours.
3 objectifs sont poursuivis par cette mise en place:
- améliorer l'information sur l'organisation et le fonctionnement de la justice, en offrant une gamme complète d'information sur l'ensemble des procédures et sur l'ensemble des juridictions
- simplifier les démarches pour les particuliers, en apportant l'assistance d'un agent spécialisé dans l'accueil et l'orientation des justiciables face à un monde judiciaire parfois difficile à comprendre
- rapprocher la justice, en offrant un service de proximité à l'ensemble de la population du ressort et des professionnels du droit
A Hazebrouck, l'accueil physique et téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00. Tél: 03.28.43.87.50 ou ti-hazebrouck@justice.fr
Documents d'information à télécharger:
